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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d'une part,
la BRULERIE CORREZIENNE

et, d'autre part,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " cafebogota.fr",
ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " cafebogota.fr" par la société BRULERIE CORREZIENNE. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.


Les produits proposés à la vente sur le site cafebogota.fr peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, pour toute autre destination vous êtes priés de nous consulter.

Cafebogota.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site cafebogota.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.


Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Elles demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par la société BRULERIE CORREZIENNE.


Article 2 - Articles et produits
Cafebogota.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles consommables : café, thé, chocolat....

Les produits vendus sur le site sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En conséquence, Cafebogota.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Dans ce cas, Cafebogota.fr s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cafebogota.fr ne pourrait, en aucun cas, être engagée. Les photographies et illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.


Article 3 - Prix des produits et livraison
Les prix des articles sont présentés en euros TTC et ne comprennent pas les frais de port.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Cafebogota.fr.

La Société BRULERIE CORREZIENNE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un delai maximum de 30 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

A titre indicatif et en fonction du pays destinataire voici les delais de livraison :
France : colissimo livré en 2 jours ouvrés.


Ces délais sont communiqués sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Les frais de port sont indiqués lors du passage de la commande par le client et peuvent être modifiés à tout moment par la société BRULERIE CORREZIENNE.

Droit de rétractation et échanges

Si le client souhaite se rétracter ou effectuer un échange sur un article commandé, il dispose d'un delai de 14 jours pour en faire part à la société BRULERIE CORREZIENNE à l'adresse email suivante : brulerie.correzienne@orange.fr en y précisant la motivation de la demande.

Après examen de la demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation indiquant les modalités de l'échange, du remboursement ou de l'avoir dont il pourra bénéficier.

Le ou les articles devront nous être retourner dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse suivante :
Cafebogota.fr – 1, rue lt Colonel Farro - 19100 BRIVE.




Article 4 - Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site Cafebogota.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône " Acheter " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (article, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou par chèque.

Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.


4.1 Commande par carte bancaire :
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit à WebAffaires le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration.

Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider ".

Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Cafebogota.fr accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

4.2 - Commande par chèque :

Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire (commandes depuis la France uniquement).
Il lui suffit d'envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l'ordre de BRULERIE CORREZIENNE, à l'adresse suivante : BRULERIE CORREZIENNE, 1 rue lt Colonel Farro, 19100 BRIVE.
La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement.
Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.


Article 5 - Sécurité des paiements par carte bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Cafebogota.fr utilise le service de paiement sécurisé WebAffaires. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur WebAffaires sans transiter sur les supports physiques du serveur Cafebogota.fr.

Lorsque la commande est validée :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé WebAffaires.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Article 6 - Signature et preuve
6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Cafebogota.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Article 7 - Informatiques et libertés.
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Ce traitement informatique mis en place par la société BRULERIE CORREZIENNE a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro : 1374980.



Article 8 - Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Cafebogota.fr n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Cafebogota.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Cafebogota.fr.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Cafebogota.fr.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Cafebogota.fr de toute responsabilité.



Aricle 9 - Propriété intellectuelle et concurrence
Tous les éléments du site Cafebogota.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Cafebogota.fr.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Cafebogota.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Cafebogota.fr.


Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cafebogota.fr.


Article 10 - litiges et droit
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée au Tribunal de commerce de la ville de Brive la Gaillarde.

Toutes opérations d'achat et de vente, ainsi que les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 - Hébergement Internet
Le site cafebogota.fr est hébergé par la société OVH.